TARIFS PRESTATIONS ATD 41
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Depuis sa création, l’agence technique départementale (ATD 41) a su montrer toute son utilité aux côtés des communes rurales de Loir-et-Cher, souvent démunies, tant réglementairement que techniquement, pour entretenir leur patrimoine routier et conduire des projets d’aménagements sur leur voirie.
L’ATD 41 a une vocation : répondre aux besoins des communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), dans des domaines et par des missions qu’aucune autre structure, privée ou publique, n’est en mesure de leur proposer.
Notre expérience nous permet d’offrir un accompagnement toujours plus complet et plus proche des préoccupations des communes ou EPCI.
Si vous souhaitez bénéficier des prestations de l’ATD 41, votre commune ou communauté de communes doit être membre de l’agence et s’acquitter d’une cotisation annuelle (commune) ou d’un droit d’entrée (EPCI).
Cet engagement, d’une durée de 3 ans, doit faire l’objet d’une délibération par l’organe délibérant dont vous trouverez ici des exemples en téléchargement.
Communes ou communes déléguées de moins de 4 000 habitants :
1 € par habitant / an
Communes ou communes déléguées entre 4 000 et 5 000 habitants :
1 € par habitant / an
(prestations ouvrage d’art uniquement)
EPCI
0,30 € par habitant / an
de ses communes ou communes déléguées de moins de 5 000 habitants
L’adhésion à l’ATD permet de bénéficier de différents types de prestations pour vous accompagner dans vos projets en matière de voirie ou d’aménagement d’espaces publics.
Chaque adhérent a droit, par an, à une prestation incluse dans la cotisation parmi les quatre possibilités suivantes :
L’ATD 41 propose différentes prestations payantes afin d’accompagner les communes à différentes étapes de leurs projets à travers des études plus complexes ou à très forts enjeux. Ces prestations sont facturées selon un barème voté en assemblée générale.
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“ L’accompagnement de L’Agence Technique Départementale nous est indispensable car nous nous trouvons souvent désemparés devant la complexité des informations administratives et techniques nécessaires pour monter un projet. Nous, petites communes, n’avons, généralement, pas les compétences requises. “
Joël Pasquier – Maire de Cormeray“Depuis plusieurs années, la commune de Chouzy-sur-Cisse voulait sécuriser l’entrée de bourg par la route d’Onzain, opération complexe en raison de la configuration du site. L’équipe municipale souhaitait éviter les fausses bonnes solutions et voulait réaliser un aménagement durable. Nous avons confié à l’ATD 41 une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la définition du besoin, du programme et de l’enveloppe budgétaire. L’intervention de l’agence nous a permis de prendre les bonnes options d’aménagement et de choisir notre maître d’œuvre. Les coûts ont été maîtrisés et la réalisation satisfaisante.“
Catherine Lhéritier – Maire de Valloire-sur-Cisse“Les missions réalisées par L’ATD 41, dans le cadre de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, ont répondu parfaitement à nos besoins. L’aide apportée, l’écoute, la compétence et la proximité de l’équipe rassurent nos modestes services et nous évitent des erreurs qu’elles soient techniques ou financières… Pour moi l’ATD 41 est l’outil adapté à nos besoins.“
François Charbonnier – Maire de Méhers“Nous avons grandement apprécié l’aide apportée par l’ATD 41, lors d’une mission de maîtrise d’œuvre dans sa phase études et consultation. Elle a permis la réalisation de plateaux ralentisseurs dans le respect de textes en vigueur … ainsi que des normes de construction, le tout dans le cadre juridique des marchés publics.“
Marc Beaujean – Adjoint au maire de Selles-Saint-Denis“Une bonne définition du besoin conditionne la réussite d’un projet. La présence de l’ATD 41 à nos côtés dans le cadre d’une mission d’assistance à maître d’ouvrage, a permis d’apporter une réponse qualitative à notre problématique d’aménagement d’entrée de bourg. La relation de confiance qui s’est instaurée a été un atout précieux tout au long de la concrétisation de notre projet communal.“
Philippe Guettard – Maire de Mesland